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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2012

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, Mme Sabine VERHEYDEN est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er mai 2012. Conform

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, Mme Sabine VERHEYDEN est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er mai 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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