Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2012
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Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011 Mme Marie-Noëlle DUBOIS est nommée, à partir du 1 er avril 2010, au grade de conseiller - classe A3 au Service public (...) Par arrêté royal du 5 décemb

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012000050 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 fermer Mme Marie-Noëlle DUBOIS est nommée, à partir du 1er avril 2010, au grade de conseiller - classe A3 (échelle de traitement A31) au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement dans le cadre linguistique français.

Par arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012000050 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 fermer M. Peter GIJSELS est nommé, à partir du 1er avril 2010, au grade de conseiller - classe A3 (échelle de traitement A31) au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement dans le cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012000050 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 fermer Mme Thérèse LONCKE est nommée, à partir du 1er avril 2010, au grade de conseiller - classe A3 (échelle de traitement A31) au Service public fédéral Affaires étrangères,Commerce extérieur et Coopération au développement dans le cadre linguistique français.

Par arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012000050 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 fermer Mme Christine SOMERHAUSEN est nommée, à partir du 1er avril 2010, au grade de conseiller - classe A3 (échelle de traitement A31) au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement dans le cadre linguistique français.

Par arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012000050 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 fermer M. Kris VAN OOSTENDE est nommé, à partir du 1er avril 2010, au grade de conseiller - classe A3 (échelle de traitement A31) au Service public fédéral Affaires étrangères,Commerce extérieur et Coopération au développement dans le cadre linguistique néerlandais.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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