publié le 24 janvier 2012
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 16 janvier 2012, qui entre en vigueur le même jour, M. Frank Meersschaut, référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommé greffier de la Cour constitutionnelle du rôle l
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 16 janvier 2012, qui entre en vigueur le même jour, M. Frank Meersschaut, référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommé greffier de la Cour constitutionnelle du rôle linguistique néerlandais.