publié le 09 février 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 janvier 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor Par le même arrêté, M. FRANCART, Renaud, est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'un(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022035
- pub.
- 09/02/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 janvier 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HEUSSCHEN, Marc.
Par le même arrêté, M. FRANCART, Renaud, est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs indépendants, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. HEUSSCHEN, Marc, dont il achèvera le mandat.