publié le 07 mai 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 avril 2012, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, M. Kelchtermans, Henri, est nommé audit conseil, en qualité de membre suppl(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022155
- pub.
- 07/05/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé.
Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 avril 2012, qui produit ses effets le 1er avril 2012, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Bonnewyn, Carina.
Par le même arrêté, M. Kelchtermans, Henri, est nommé audit conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Bonnewyn, Carina, dont il achèvera le mandat.