publié le 11 mai 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. De Moor, Bart, est nommé en qualité de membre effectif dudit Groupe de direc(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022168
- pub.
- 11/05/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Maes, Bart.
Par le même arrêté, M. De Moor, Bart, est nommé en qualité de membre effectif dudit Groupe de direction, au titre de représentant d'une organisation scientifique médicale, en remplacement de M. Maes, Bart, dont il achèvera le mandat.