Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 mai 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, M. DESQUIENS, Georges, est nommé membre effectif audit collège, au titre de rep(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2012022180
pub.
10/05/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. STOQUART, Eric.

Par le même arrêté, M. DESQUIENS, Georges, est nommé membre effectif audit collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. STOQUART, Eric, dont il achèvera le mandat.

^