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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mai 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 mai 2012, d Par le même arrêté, qui produit ses effets à partir du 1 er avril 2012, M. KELCHTERMANS, (...)

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23/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 mai 2012, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BONNEWYN, Carina, et à M. KUPPERBERG, Arié, membres effectifs et à Mme WARLOP, Marijke, membre suppléant.

Par le même arrêté, qui produit ses effets à partir du 1er avril 2012, M. KELCHTERMANS, Henri, est nommé membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme BONNEWYN, Carina, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres à ladite Commission : - M. BURY, Jean, au titre de représentant d'une association représentative des gestionnaires d'hôpitaux, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. KUPPERBERG, Arié, dont il achèvera le mandat; - M. DERYCKERE, Koen, au titre de représentant d'une association représentative des pharmaciens hospitaliers, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme WARLOP, Marijke, dont il achèvera le mandat.

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