Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 août 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 juillet 2012, qui produit ses effets le 1 er juin 2012, démission honorable de ses fon Par le même arrêté, M. VAN WILDER, Philippe est nommé audit Comité, en qualité de membre effect(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2012022293
pub.
03/08/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 juillet 2012, qui produit ses effets le 1er juin 2012, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme NYS, Valérie.

Par le même arrêté, M. VAN WILDER, Philippe est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme NYS, Valérie, dont il achèvera le mandat.

^