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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 août 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, Mmes PANNEELS, Anne et VANMOERKERKE, Celien, sont nommées, en qualité de me(...)

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service public federal securite sociale
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03/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CEULEMANS, Estelle et à M. VANDER LINDEN, Lander, membres effectifs et à Mme VANMOERKERKE, Celien, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mmes PANNEELS, Anne et VANMOERKERKE, Celien, sont nommées, en qualité de membres effectifs et M. PHILIPS, François, est nommé en qualité de membre suppléant, audit Comité de gestion, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement respectivement de Mme CEULEMANS, Estelle et de M. VANDER LINDEN, Lander et de Mme VANMOERKERKE, Celien, dont ils achèveront le mandat.

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