publié le 10 octobre 2012
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2012 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de leu Par le même arrêté MM. VAN HAMME L. et DE MUNCK, P., représentants de la Direction générale du Cont(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022366
- pub.
- 10/10/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2012 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de leur mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à MM. IMBRECHTS, W. et STEEMAN, H. Par le même arrêté MM. VAN HAMME L. et DE MUNCK, P., représentants de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, sont nommés membre du même comité, en remplacement de MM. IMBRECHTS, W. en STEEMAN, H., dont ils achèveront le mandat.