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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 octobre 2012, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, Mme Bens, Hedda, est nommée à ladite Commission régionale, en qualité de membre(...)

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23/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 octobre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accodée à Mme De Bruyn, Mireille, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme Bens, Hedda, est nommée à ladite Commission régionale, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme De Bruyn, Mireille, dont elle achèvera le mandat.

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