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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 octobre 2012, qui produit ses effets le 1 er juin 2012,

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service public federal securite sociale
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2012022384
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23/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 octobre 2012, qui produit ses effets le 1er juin 2012, M. DELAEY, Nicolas, est nommé à la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. SIMON, Christian, décédé, dont il achèvera le mandat.

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