publié le 27 décembre 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable d Par le même arrêté, M. Dehaes, Bart, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022462
- pub.
- 27/12/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Driessche, Rudolf.
Par le même arrêté, M. Dehaes, Bart, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. Van Driessche, Rudolf, dont il achèvera le mandat.