Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Lepape, Jean-Marie, domicilié à 7500 Tournai, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai.

source: service public federal securite sociale

numac: 2012202700

pub.: 14/05/2012

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Son mandat expire le 31 octobre 2012.

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Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Lepape, Jean-Marie, domicilié à 7500 Tournai, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai.

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