Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2012
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2012 Monsieur WEGIMONT Jean-Marc est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège en remplacement de Monsieur MATHIAS Jean-Claude do

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012202959
pub.
04/07/2012
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2012 Monsieur WEGIMONT Jean-Marc est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège en remplacement de Monsieur MATHIAS Jean-Claude dont il achèvera le mandat.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^