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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 juin 2012

Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2012 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre supplé - Mme PANNEELS, Anne est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de l'Office sus(...)

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service public federal securite sociale
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2012203397
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21/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2012 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, est accordée à Mme CEULEMANS, Estelle; - Mme PANNEELS, Anne est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme CEULEMANS, Estelle, dont elle achèvera le mandat.

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