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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 septembre 2012

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2012, M. DOMBRECHT Stijn est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. AUDENAERT André dont il achèvera le mand

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2012, M. DOMBRECHT Stijn est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. AUDENAERT André dont il achèvera le mandat.

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