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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 septembre 2012, démission honora Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission supérieure, au titre de représentants du Servic(...)

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service public federal securite sociale
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2012205066
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01/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 septembre 2012, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme LEFEBVRE, Marie-Anne et à M. TOELEN, Roger, membres effectifs et à Mme VERMEYLEN, Inge, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission supérieure, au titre de représentants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. TOELEN, Roger, attaché médecin-inspecteur, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme LEFEBVRE, Marie-Anne, à partir du 20 juin 2012 et Mme MARTIN, Catherine, attaché médecin-inspecteur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme VERMEYLEN, Inge, à partir du 1er juillet 2012.

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