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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 septembre 2012

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Anne VANDERSTAPPEN, démission honor - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de(...)

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service public federal securite sociale
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2012205073
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17/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Anne VANDERSTAPPEN, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Mme Caroline DEITEREN, en remplacement de Mme Anne VANDERSTAPPEN, dont elle achèvera le mandat.

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