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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme MEKAHLI, Djalila, est nommée à ladite Commission, au titre de détenteur d'u(...)

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service public federal securite sociale
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2012205133
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21/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE NYS, Katelijne, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme MEKAHLI, Djalila, est nommée à ladite Commission, au titre de détenteur d'un mandat académique dans une université belge proposé par le Ministre des Affaires sociales, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme DE NYS, Katelijne, dont elle achèvera le mandat.

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