SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERSTAPPEN, Anne.

Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline, est nommée en qualité de membre effectif, audit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme VANDERSTAPPEN, Anne, dont elle achèvera le mandat.