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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline est nommée audit Comité, en qualité de membre effectif, (...)

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service public federal securite sociale
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2012205217
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28/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERSTAPPEN, Anne, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline est nommée audit Comité, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme VANDERSTAPPEN, Anne, dont elle achèvera le mandat.

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