publié le 29 octobre 2012
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 octobre 2012, M. Frederic EGGERMONT, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 3 novembre 2012.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012205584
- pub.
- 29/10/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 octobre 2012, M. Frederic EGGERMONT, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 3 novembre 2012.