publié le 22 octobre 2012
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2012, M. Dominique FALMAGNE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juin 2012. Confor
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2012, M. Dominique FALMAGNE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er juin 2012.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.