Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2013
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Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Mme Julie Mahiels, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 er

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service public federal interieur
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2013000068
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28/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012011508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2013 du réglage primaire et du réglage secondaire par différents producteurs type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012206828 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2008 portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité social fermer, Mme Julie Mahiels, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1er janvier 2013.

Par arrêté royal du 18 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012011508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2013 du réglage primaire et du réglage secondaire par différents producteurs type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012206828 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2008 portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité social fermer, Mme Nele Vermander, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1er janvier 2013.

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