Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2013
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 18 juin 2013, M. Yves CHAUFFOUREAUX, auditeur, est nommé à partir du 24 juillet 2013, premier auditeur au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
numac
2013000400
pub.
02/07/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 18 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203776 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1987 d'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013003088 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013003196 source service public federal finances Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit fermer, M. Yves CHAUFFOUREAUX, auditeur, est nommé à partir du 24 juillet 2013, premier auditeur au Conseil d'Etat.

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