Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2013
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 4 juillet 2013, M. Wouter PAS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat.

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service public federal interieur
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2013000409
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15/07/2013
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 4 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 04/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A type arrêté royal prom. 04/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013204164 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 04/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013022352 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et ind type arrêté royal prom. 04/07/2013 pub. 26/07/2013 numac 2013007174 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la formation des candidats officiers et officiers du cadre actif des forces armées fermer, M. Wouter PAS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat.

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