Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2013
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Commission des sanctions de la Banque Nationale de Belgique Nominations Par arrêté royal du 19 juillet 2013 sont, à la date de la publication du présent extrait au Moniteur belge, nommés membres de la Commission des sanctions de la Banque Nat - M.

source
service public federal finances
numac
2013003253
pub.
29/07/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Commission des sanctions de la Banque Nationale de Belgique Nominations Par arrêté royal du 19 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003221 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003220 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003169 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances, - des services de l'Administration de la tréso type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013014427 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, de transport de marchandises dangereuses par route et de conditi type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 24/01/2017 numac 2017010146 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003212 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la fermer sont, à la date de la publication du présent extrait au Moniteur belge, nommés membres de la Commission des sanctions de la Banque Nationale de Belgique : - M. Robert Andersen, M. Paul Catrice, M. Jean-Marie Nelissen Grade dont le mandat, conformément à l'article 333 de l' arrêté royal du 3 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011003096 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011003126 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier. - Addendum fermer mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier, est limité à trois ans; - M. Filip Van Volsem, M. Dirk Schoeters, M. Henri Bartholomeeussen, dont le mandat, conformément à l'article 36/8, § 5, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, est d'une durée de six ans.

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