Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juin 2013

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 29 avril 2013, Mme CHAPUT, Mariella, née à Ixelles le 22 mai 1959, est confirmée et nommée en qualité d'agent scientifique au titre d'ass Par

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Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 29 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013201170 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant au personnel de la Cellule de Traitement des Informations financières le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle en vue de la transposition de la Directive 2010/78/UE type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2011 au 31 déc type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013201567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail entre un agent de gardiennage visé par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité pr fermer, Mme CHAPUT, Mariella, née à Ixelles le 22 mai 1959, est confirmée et nommée en qualité d'agent scientifique au titre d'assistant (classe SW1) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er décembre 2012.

Par arrêté royal du 29 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013201170 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant au personnel de la Cellule de Traitement des Informations financières le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle en vue de la transposition de la Directive 2010/78/UE type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2011 au 31 déc type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013201567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail entre un agent de gardiennage visé par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité pr fermer, M. LEONARD, Daniel, né à Charleroi le 14 octobre 1970, est confirmé et nommé en qualité d'agent scientifique au titre d'assistant (classe SW1) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er décembre 2012.

Par arrêté royal du 29 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013201170 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant au personnel de la Cellule de Traitement des Informations financières le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle en vue de la transposition de la Directive 2010/78/UE type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2011 au 31 déc type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013201567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail entre un agent de gardiennage visé par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité pr fermer, Mme ZORBO Sabrina, née à Mons le 1er août 1979, est confirmée et nommée en qualité d'agent scientifique au titre d'assistant (classe SW1) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er décembre 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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