Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 octobre 2013
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Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2013, Mme Peggy BILLIET est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 5 juin 2013. Conformément aux lo

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09/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2013, Mme Peggy BILLIET est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 5 juin 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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