Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 janvier 2014
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Conseil de noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de noblesse est accordée à Mme Bénédicte Pietquin. Par arrêté royal du 8 décembre 2013, M. Car

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Conseil de noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013207091 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation de l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013022595 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013011630 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certains livres du Code de droit économique fermer, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de noblesse est accordée à Mme Bénédicte Pietquin.

Par arrêté royal du 8 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013207091 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation de l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013022595 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013011630 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certains livres du Code de droit économique fermer, M. Carl Peeters est nommé greffier du Conseil de noblesse.

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