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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 février 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hon Par le même arrêté, Mme Panneels, Anne, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au(...)

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05/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Ceulemans, Estelle.

Par le même arrêté, Mme Panneels, Anne, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de Mme Ceulemans, Estelle, dont elle achèvera le mandat.

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