publié le 08 février 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité.- Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publica
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022041
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- 08/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité.- Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.
Nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. VERMEEREN Luc, est nommé membre suppléant de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, en remplacement de M. DIELEMAN Lucas.