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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 février 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 février 2013, qui produit ses effets le 1 er janvier 2013, démission honorab Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François, est nommé en qualité de membre effectif, audit Con(...)

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27/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 février 2013, qui produit ses effets le 1er janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de membre effectif au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DAELE, Daniel.

Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François, est nommé en qualité de membre effectif, audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. VAN DAELE, Daniel, dont il achèvera le mandat.

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