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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 février 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. SINGELEE, Stefaan, est nommé au C

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26/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. SINGELEE, Stefaan, est nommé au Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18° de la loi coordonnée et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, en remplacement de M. DE BOSSCHER, Jean-Marie, décédé, dont il achèvera le mandat.

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