publié le 26 février 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 février 2013, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, M. JEHOTTE, Raphaël, est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commissi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022084
- pub.
- 26/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.
Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est accordée à M. LANGE, Bernard.
Par le même arrêté, M. JEHOTTE, Raphaël, est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission, désigné par la Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. LANGE, Bernard, dont il achèvera le mandat.