Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 mars 2013
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013, qui produit ses effets le 1 er

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service public federal securite sociale
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2013022125
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18/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013003083 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013022121 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 25/08/2014 numac 2014014579 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et d'un premier assesseur juridique suppléant pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale et pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013022110 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 122 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses et modifiant diverses dispositions en matière de périodes assimilées fermer, qui produit ses effets le 1er février 2013, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santéde l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HUTSEBAUT, Luc.

Par le même arrêté, Mme LEBBE, Caroline, est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. HUTSEBAUT, Luc, dont elle achèvera le mandat.

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