Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juin 2013
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présent

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service public federal securite sociale
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2013022264
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06/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme ESTEINGELDOIR, Christine.

Par le même arrêté, M. DEGRAEVE, Ruben, est nommé en qualité de membre effectif, audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme ESTEINGELDOIR, Christine, dont il achèvera le mandat.

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