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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juin 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de so Par le même arrêté, M. LAASMAN, Jean-Marc, membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé (...)

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service public federal securite sociale
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2013022280
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07/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de vice-président du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LABILLE, Jean-Pascal.

Par le même arrêté, M. LAASMAN, Jean-Marc, membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est nommé en qualité de vice-président dudit Comité, en remplacement de M. LABILLE, Jean-Pascal.

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