Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de m

source
service public federal securite sociale
numac
2013022367
pub.
19/07/2013
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 6 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013000448 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football fermer, sont nommés membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national maladie-invalidité, M. DEWAME, Michel, en qualité de membre effectif et MM. LABYE, Philippe, LIEVENS, Pierre-Olivier et VANDENBERGHE, Daniel, en qualité des membres suppléants, sur la présentation de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, à partir du 30 septembre 2012.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Chambre, M. LAROCK, Philippe, en qualité de membre effectif et MM. AERENS, Christian et ROELANTS, Michel, en qualité de membres suppléants, sur la présentation de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, en remplacement respectivement de M. LEVA, Didier, membre effectif et MM. DE FRESART, Jacques et THIRY, Paul, membres suppléants, à partir du jour de la présente publication.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^