publié le 19 septembre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination des membres Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio Par le même arrêté, Mme FERON, Dominique, est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022452
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- 19/09/2013
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination des membres Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. OLIN, Jacques, membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme FERON, Dominique, est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisme assureur, en remplacement de M. OLIN, Jacques, dont elle achèvera le mandat.