Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 septembre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du6 septembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente pub

source
service public federal securite sociale
numac
2013022455
pub.
19/09/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du6 septembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommésmembres au Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme QUINET, Muriel, en qualité de membre effectif et M. LARDENNOIS, Miguel, en qualité de membre suppléant, désignés par la Ministre de la Santé publique, en remplacement respectivement de M. BORGIONS, Joseph et Mme SOMER, Aurélie, pour un terme expirant le 31 décembre 2017.

^