Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2013
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 septembre 2013, qui entre en v

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service public federal securite sociale
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25/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. APPART, Benoit.

Par le même arrêté, Mme DUMONCEAU, Véronique, est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission supérieure, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. APPART, Benoit, dont elle achèvera le mandat.

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