Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2013
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 201

source
service public federal securite sociale
numac
2013022524
pub.
15/10/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013014664 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination d'un administrateur et nomination de l'administrateur délégué de Belgocontrol type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 06/05/2015 numac 2015003173 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Banque-carrefour de sécurité sociale type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 04/03/2015 numac 2015003078 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 04/05/2015 numac 2015003172 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la plate-forme eHealth fermer, qui produit ses effet à partir du 11 septembre 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BOBENRIETH, Edwin, membre effectif et à Mme MONTEN, Christel, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme UMBACH, Ingrid, en qualité de membre effectif et M. VAN TIELEN, Rudy, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. BOBENRIETH, Edwin et de Mme MONTEN, Christel, dont ils achèveront le mandat.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^