Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2013
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 octobre 2013, qui entre en vigueur le

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service public federal securite sociale
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2013022527
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18/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013014664 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination d'un administrateur et nomination de l'administrateur délégué de Belgocontrol type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 06/05/2015 numac 2015003173 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Banque-carrefour de sécurité sociale type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 04/05/2015 numac 2015003172 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 04/03/2015 numac 2015003078 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANDERMEEREN, Philippe.

Par le même arrêté, M. DE MUNCK, Paul est nommé, en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. VANDERMEEREN, Philippe, dont il achèvera le mandat.

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