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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 octobre 2013, qui entre en vigueu Par le même arrêté, Mme ROELANDT, Dominique, attaché médecin-inspecteur, est nommée à ladite Commis(...)

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service public federal securite sociale
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22/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BERNARD, Paul, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme ROELANDT, Dominique, attaché médecin-inspecteur, est nommée à ladite Commission supérieure, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. BERNARD, Paul.

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