publié le 05 décembre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 novembre 2013, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil,(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022586
- pub.
- 05/12/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 novembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS, Henri.
Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. KELCHTERMANS Henri, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.