Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme DUYCK, Martine, est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant, a(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2013022599
pub.
06/12/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS, Henri.

Par le même arrêté, Mme DUYCK, Martine, est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. KELCHTERMANS, Henri, dont elle achèvera le mandat.

^