publié le 03 mars 2014
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son ma Par le même arrêté, M. DESSAIN B. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des o(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022642
- pub.
- 03/03/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à M. DEBUSSCHE J.-C. Par le même arrêté, M. DESSAIN B. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M DEBUSSCHE J.-C., dont il achèvera le mandat.